Droit civil et contentieux contractuel

 

Le Cabinet intervient dans les litiges relatifs à l’exécution, à l’interprétation, à la résiliation ou à l’annulation des contrats.

Il accompagne ses clients notamment dans les dossiers portant sur :

  • l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat ;
  • les demandes de paiement et de restitution ;
  • la responsabilité contractuelle ;
  • les contrats de vente et de prestation de services ;
  • les relations entre donneurs d’ordre, prestataires et sous-traitants ;
  • les mesures d’expertise judiciaire ;
  • la réparation des préjudices résultant d’un manquement contractuel.

 

 

Droit bancaire et crédit à la consommation

Le Cabinet dispose d’une pratique régulière des litiges bancaires et des opérations de crédit.

Il intervient notamment dans les affaires relatives :

  • au crédit à la consommation ;
  • au crédit affecté ;
  • aux demandes en paiement ;
  • aux incidents de remboursement ;
  • à la prescription et à la forclusion ;
  • à la déchéance du droit aux intérêts ;
  • aux contestations portant sur la formation ou l’exécution du contrat de crédit ;
  • aux conséquences de l’annulation d’un contrat principal financé par un crédit affecté.

 

 

Droit commercial et droit des affaires

 

Le Cabinet conseille et représente les entreprises dans leurs relations contractuelles et dans leurs contentieux commerciaux.

Ses interventions peuvent notamment concerner :

  • le recouvrement de créances ;
  • les factures impayées ;
  • la responsabilité d’un cocontractant ;
  • les difficultés d’exécution d’un marché ou d’une prestation ;
  • les relations entre entreprises ;
  • les litiges de sous-traitance ;
  • les procédures devant les tribunaux de commerce ;
  • les négociations et protocoles d’accord.

Le Cabinet recherche, lorsque les circonstances le permettent, une solution négociée destinée à sécuriser les intérêts de l’entreprise et à maîtriser les conséquences économiques du différend.

 

Droit pénal et assistance des victimes

 

Le Cabinet intervient aux différents stades de la procédure pénale, dans le respect des droits de la défense et du secret professionnel.

Il peut assister :

  • les personnes mises en cause ;
  • les personnes convoquées devant une juridiction pénale ;
  • les victimes souhaitant déposer plainte ;
  • les victimes souhaitant se constituer partie civile ;
  • les familles confrontées à une procédure pénale ou à une information judiciaire.

L’intervention du Cabinet comprend l’analyse du dossier, la préparation des auditions et audiences, la rédaction des actes nécessaires ainsi que la représentation devant les juridictions pénales.

 

Responsabilité civile et assurances

 

Le Cabinet accompagne ses clients dans les litiges de responsabilité et d’indemnisation, qu’ils concernent un particulier, un professionnel ou une compagnie d’assurance.

Son intervention peut porter sur :

  • l’analyse des responsabilités ;
  • la mise en œuvre des garanties d’assurance ;
  • l’évaluation et l’indemnisation des préjudices ;
  • l’organisation et le suivi d’une expertise ;
  • les recours entre responsables et assureurs ;
  • les difficultés d’exécution d’une décision d’indemnisation.

 

Procédures d’appel

 

Le Cabinet accompagne ses clients dans l’analyse de l’opportunité d’un appel et dans la conduite de la procédure devant la cour d’appel.

Son intervention comprend notamment :

  • l’analyse du jugement rendu en première instance ;
  • l’identification des chefs de jugement susceptibles d’être contestés ;
  • l’élaboration de la stratégie d’appel ;
  • la rédaction des conclusions ;
  • la réponse aux écritures adverses ;
  • le suivi des délais impératifs de procédure ;
  • la préparation et la plaidoirie du dossier.

 

Droit administratif et collectivités

 

Le Cabinet conseille et représente les particuliers, les entreprises, les associations et les personnes publiques dans les litiges relevant du droit administratif.

Il peut notamment intervenir dans les domaines suivants :

  • responsabilité administrative ;
  • contestation d’une décision administrative ;
  • exécution des contrats publics ;
  • urbanisme ;
  • relations entre les administrés et les collectivités ;
  • procédures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.

 

L’exception au quotidien

C'est ici que commence notre aventure. Apprenez à connaître notre entreprise et ce que nous faisons. Nos engagements : la qualité et un service impeccable. Rejoignez-nous pour grandir et atteindre des sommets, ensemble. Nous sommes heureux que vous soyez ici pour faire partie de notre histoire.